Plan local d’urbanisme

   Successeur du plan d’occupation des sols (POS) de 1992, le plan local d’urbanisme (PLU) est entré en vigueur le 3 juin 2005. Dès le 24 février 2006 le conseil municipal a prescrit une révision (numéro 1) du PLU pour le projet de scierie Cros à Chantey, et cette « révision simplifiée numéro 1 » est entrée en vigueur le 2 octobre 2007 (ou 22 septembre 2007 ?).

  Le PLU est librement consultable en mairie ou à la sous-préfecture.

   Une révision (numéro 2) est en cours. Annoncée le 27 janvier 2012 et confirmée le 23 mars 2012 dans le compte rendu des débats du conseil municipal, son motif n’a pas été rendu public.

   Le PLU est de LA PLUS HAUTE IMPORTANCE  car il permet ou au contraire interdit les habitations, industries etc, il rend des parcelles constructibles ou inconstructibles.

    Hélas, alors que la commune de Lamastre joue la transparence et  publie sur Internet le règlement de son POS

http://www.lamastre.fr/IMG/pdf/Reglement-POS-Lamastre-Modif-delib18-4-2011.pdf ,

accompagné de plans précis accessibles dans http://www.lamastre.fr/IMG/pdf/ ,

la commune de Désaignes n’a pas jugé utile de publier le PLU en vigueur (2007) dans http://www.desaignes.fr .

    Voici le contenu de ce PLU, avec les liens vers les chapitres dont une copie informatique est disponible.

1- Actes officiels (désolé, pas de copie)

2a-Rapport de présentation (3 juin 2005, 48 pages, copie d’une version provisoire)

   Il a été modifié le 2 octobre 2007 (pas de copie).

2b-Projet d’aménagement et de développement durable (3 juin 2005, 8 pages, copie d’une version provisoire)

2c-Les secteurs spécifiques d’aménagement (Combe Lantard, Pré Lacour) (4 p, pas de copie)

3-Documents graphiques (pas de copie)

  [Nombreux plans. Le plan de zonage a été modifié en 2007.  Le grand plan 5 indique les parcelles des emplacements réservés]

4-Règlement (3 juin 2005, 43 pages)

   A été légèrement modifié  en 2007.

5-Emplacements réservés (3 juin 2005, 2 pages)

6-Annexes sanitaires (pas de copie). Assainissement, plans.

7-Servitudes. Deux types principaux:

  Captages de sources 

  Plan de prévention des risques d’inondation  (lire ci-dessous),

et enfin le très équilibré

Rapport du commissaire-enquêteur après l’enquête publique de 2005 (27 avril 2005, 6 pages)

  Risques majeurs. Désaignes est dotée depuis le 12 avril 1999 d’un Plan de prévention des risques d’inondation qui distingue trois zones : risque fort, risque moyen, risque nul. Il faut toutefois lire le Rapport de présentation de novembre 1998, pour trouver des précisions de taille, absentes du PPRI, par exemple (page 8) « Les différents affluents du Doux n’ont pas fait l’objet d’une étude spécifique permettant de délimiter des zones à risque. … Les affluents principaux du Doux pourront faire l’objet d’un document analogue ultérieurement … ». Il semble que cette lacune concerne principalement la Sumène (et sa zone d’activités) et le Grozon, mais le Syalles n’a-t-il pas emporté une voiture au Doux en 1963? Pourquoi le préfet permet-il implicitement de construire juste au bord du Syalles?

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